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Le responsable du traitement est la société ACEROLA (MEDICA-CONTROL), ayant son siège social à l'adresse : 1 route de Toulouse, 33800 BORDEAUX
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La société ACEROLA (MEDICA-CONTROL) est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
Afin de nous confier vos demandes de contre-visites médicales ou de vous inscrire en tant que médecin contrôleur ou huissier de justice.
Afin de pouvoir vous tenir informés du suivi et du résultat de vos demandes de contre-visites médicales dans le respect du cadre réglementaire de la jurisprudence et du secret médical.
Afin de vous identifier en tant que partie contractuelle et de réaliser toutes les opérations commerciales, contrats, factures, comptabilité, suivi des demandes de contre-visites médicales, recouvrement de nos factures et contentieux.
Afin de recueillir des informations par le biais de cookies, pour faciliter la navigation sur notre site internet et améliorer l’expérience client. Pour établir des analyses et des statistiques concernant la consultation de notre site (Google Analytics).
Seule ACEROLA (MEDICA-CONTROL) est destinataire de vos données personnelles. L’accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées et légitimes de notre entreprise afin de réaliser les demandes de nos visiteurs ou clients. Nous ne commercialisons jamais les informations personnelles des visiteurs de notre site internet et de nos clients auprès de tiers.
Toutefois ACEROLA (MEDICA-CONTROL) ne transmet vos données personnelles qu’à des destinataires habilités et déterminés pour la stricte réalisation de vos contre-visites médicales ou administratives pour lesquelles vous nous mandatez :
Dans le cadre de l’organisation de vos contre-visites ou expertises médicales nous communiquons les données strictement nécessaires que vous nous avez transmises à nos médecins contrôleurs, médecins experts ou huissiers de justice dans la limite nécessaire à la réalisation des contre-visites ou expertises médicales qui leur sont confiées. Nos médecins contrôleurs, médecins experts ou huissiers de justice sont tenus au secret médical et ne peuvent remettre à MEDICA-CONTROL et à l’employeur qu’un rapport administratif suite à leur contre-visite ou expertise.
Dans le cadre de l’organisation de vos contre-visites médicales, si l’arrêt n’est pas médicalement justifié ou si la contre-visite médicale n’a pas pu être réalisée en raison d’un refus, d’une absence ou d’un problème d’adresse, nous communiquons le rapport de notre médecin contrôleur au médecin Conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie.
Concernant les demandes de rappel, de devis ou d’inscription d’un médecin contrôleur, ACEROLA (MEDICA-CONTROL) ne conserve pas les données personnelles au-delà du délai nécessaire à la finalité du traitement et conformément aux limites légales. Les données personnelles (en dehors des données nécessaires à l’organisation d’une contre-visite médicale) ne peuvent être conservées en tout état de cause au-delà de 3 ans à compter de la date de votre demande.
Concernant l’organisation des contre-visites médicales ou administratives, les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Elles sont ensuite archivées durant trois ans dans un intérêt administratif en raison de l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat, pour régler un différent dans la mesure autorisée par les lois et les prescriptions applicables. Après cette période, ACEROLA (MEDICA-CONTROL) détruira définitivement ces données personnelles.
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en envoyant un e-mail à .
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Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la société ACEROLA (MEDICA-CONTROL), vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment parla production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
La société ACEROLA (MEDICA-CONTROL) vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
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Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
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Modèle de courrier : Supprimer des informations vous concernant d'un site Internet
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